CGV

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet www.ades-racing.be. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vinyles à coller sur des véhicules proposés par ADES CONCEPT CREATION .

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ADES CONCEPT CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le client passe commande sur le site internet www.ades-racing.be. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Article 5 : Paiement

À compter du 01/10/2024, pour les commandes par mail et professionnelles, nous mettons en place un acompte de 30% à verser à la commande, le solde restant dû à la livraison de la prestation/produit. Ce changement nous permet de mieux planifier nos ressources et de maintenir la qualité de service à laquelle vous êtes habitué(e). 
Pour les commandes en ligne, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via PayPal.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ADES CONCEPT CREATION jusqu'au complet paiement du prix.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par ADES CONCEPT CREATION bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9b : Garantie Pose

ADES CONCEPT CREATION n'est en aucun cas responsable d'une erreur de pose ou d'entretien de la part du client et décline toute responsabilité relatif à ce genre d'incident.
ADES CONCEPT CREATION décline toute responsabilité en cas de modification du véhicule pouvant interférer sur le produit posé (surchauffe, chip tuning, etc...) qui pourrait conduire éventuellement à un décollement du vinyle.
La pose du produit en atelier confirme un travail professionnel et assure une assurance de retour possible durant le 1er mois après la pose. Le client doit vérifier le véhicule lors de la remise de celui-ci.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ades-racing.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADES CONCEPT CREATION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Protection des données personnelles

ADES CONCEPT CREATION s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 12 : Clause de force majeure

La responsabilité de ADES CONCEPT CREATION ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Colfontaine.